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Garde à vue La garde à vue permet à un officier de police judiciaire de garder au poste de police, ... de 24 heures - soit au total, une garde à vue de 48 heures ... http://www.pratique.fr/vieprat/justice/liberte/daf0303.htm Guide juridique : V - La Garde à Vue La garde à vue (GAV) est une mesure décidée par les flics, ... Les quelques articles de loi qui détaillent la garde à vue sont précis en ce qui concerne la ... http://www.guidejuridique.lautre.net/SITE2/pages/gardeavue2.html Guide juridique: VI - De la Garde à Vue au Procès VI - La sortie de garde à vue (dans le cas d?un flagrant délit ou d?une enquête ... Sur décision du procureur, les suites de la garde à vue peuvent être les ... http://www.guidejuridique.lautre.net/SITE2/pages/proces2.html Garde à vue Soupçonné de l'assassinat de deux petites filles, un notaire est mis en garde à vue pendant la nuit du jour de l'an. http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=1361.html Amazon.fr : DVD: Garde à vue Garde à vue, Lino Ventura, Michel Serrault, Guy Marchand, Romy Schneider, Michel Such, Claude Miller. http://www.amazon.fr/exec/obidos/ASIN/B00004YRL8 90 jours de garde-à-vue pour les terroristes? - Actualités ... 90 jours de garde-à-vue pour les terroristes? : Trucs, astuces et howto pour optimiser Windows XP 2000 NT 2003, actualités informatiques, ... http://www.generation-nt.com/actualites/10059/90-jours-de-garde-a-vue-pour-les-terroristes LA GARDE A VUE Les cadres d'enquêtes débouchant sur une garde à vue et les droits ... Témoins: pas de garde à vue. Le témoin est la personne à l'encontre de laquelle " il ... http://playmendroit.free.fr/libertes_fondamentales/la_garde_a_vue.htm Guide de la garde à vue Skoazell Vreizh / Secours Breton : comité de soutien aux familles de détenius politiques bretons. http://www.skoazell-vreizh.org/galleg/garde_a_vue.htm LE PARTICULIER - Vos droits au quotidien La garde à vue constitue une privation de liberté individuelle. ... La durée de la garde à vue est de 24 heures, avec possibilité de prolongation de 24 ... http://www.leparticulier.fr/vdq/justice/lire_fiche.asp?id_fiche=22 Garde à vue de 90 jours: Tony Blair essuie un échec cinglant à la ... Les députés britanniques ont refusé mercredi de porter à 90 jours la garde à vue pour les suspects de terrorisme infligeant à Tony Blair une première ... http://fr.news.yahoo.com/09112005/202/garde-vue-de-90-jours-tony-blair-essuie-un-echec.html |
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